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- Question au Gouvernement n° 97 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 03/08/2022
- pollution - Pollution aux PFAS - Pollution aux PFAS
- Question écrite n° 15971 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 2001 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 686 de M. Charles Fournier
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- Question au Gouvernement n° 2 de M. Benjamin Haddad
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- Question écrite n° 5943 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 17287 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Permis poids-lourds forains - Permis poids-lourds forains
- Question écrite n° 12136 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 10/10/2023
- télécommunications - Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique - Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique
- Question écrite n° 12983 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Vignes abandonnées - Vignes abandonnées
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