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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/11/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 453) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 07/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, accompagné de M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, et de Mme Claire Martineau, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/11/2022
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 481)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre d'État de la transition écologique et solidaire (2017-2018) et de Mme Michèle Pappalardo, Membre de l'Académie des Technologies, ancienne directrice de cabinet de M. Nicolas Hulot
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/03/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
  2. - Examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°917) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
  2. Nomination de plusieurs rapporteurs