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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 15/02/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de direction de l'administration pénitentiaire :
  3. - M. Jean-Michel Dejenne, secrétaire général du Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT);
  4. - M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction), et M. Philippe Lamotte, secrétaire national.
  5. - À 16 heures :
  6. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire :
  7. - CFDT Pénitentiaire – M. Éric Faleyeux ;
  8. - Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) – M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar ;
  9. - Syndicat national Force ouvrière Justice – M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, et M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
  10. - Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) – M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint, et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint ;
  11. - Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice) – M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 01/12/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, ancien Directeur général Gas Renewables & Power, ancien membre du Comité Exécutif de TotalEnergies
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/03/2023
  1. suite de l'examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis)
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
Date de réunion : 09/03/2023
  1. Audition de M. Jean-François Casabonne-Masonnave, directeur du Bureau français de Taipei
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Philippines
Date de réunion : 09/03/2023
  1. Audition de Son Exc. Mme Michèle Boccoz, ambassadrice de France aux Philippines
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/03/2023
  1. Désignation de rapporteurs sur la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
  2. Examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/01/2023
  1. Examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mmes Sandra Marsaud et Florence Goulet, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, Chef d'état-major des armées.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Algérie
Date de réunion : 18/01/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Algérie