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N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Enseignement : accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux)
N° 55 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
N° 70 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Aménagement du territoire : télécommunications)
N° 41 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Société : droit à la vie privée à l'heure du numérique)
N° 27 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Parlement : contrôle sur la transposition des directives communautaires)
N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant)
N° 60 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Aménagement du territoire : responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies)
N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Entreprises : cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé)
N° 35 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage: Date de dépôt : 02/07/2012; Voir le dossier (Transport : promotion de l'autopartage)