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- Question écrite n° 12634 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 31/10/2023
- voirie - Route départementale 300, un axe stratégique à développer et sécuriser - Route départementale 300, un axe stratégique à développer et sécuriser
- Question écrite n° 17196 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Retard pris dans la mise en accessibilité des hôpitaux - Retard pris dans la mise en accessibilité des hôpitaux
- Question écrite n° 16236 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- assurances - Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées - Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées
- Question écrite n° 2818 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 01/11/2022
- postes - La situation du groupe La Poste - La situation du groupe La Poste
- Question au Gouvernement n° 1556 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/02/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 17911 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille » - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille »
- Question écrite n° 15618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Procédure des demandes d'autorisation de nettoyage des cours d'eau - Procédure des demandes d'autorisation de nettoyage des cours d'eau
- Question écrite n° 11391 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des personnels hospitaliers - Revalorisation des personnels hospitaliers
- Question écrite n° 10685 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 01/08/2023
- logement - Contrôle de la réglementation thermique des logements - Contrôle de la réglementation thermique des logements
- Question au Gouvernement n° 1467 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/12/2023
- transports - Accès aux voitures électriques grâce au leasing social - Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
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