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Question écrite n° 17211 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 16/04/2024
professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux
Question écrite n° 3474 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 29/11/2022
animaux - Moyens pour faire face à l'augmentation du nombre de frelons asiatiques - Moyens pour faire face à l'augmentation du nombre de frelons asiatiques
Question écrite n° 3802 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 06/12/2022
mort et décès - Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire - Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire
Question écrite n° 12126 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 10/10/2023
sécurité routière - Abandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/h - Abandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/h
Question écrite n° 12409 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 24/10/2023
personnes handicapées - Personnes en situation de handicap et de leurs parents - Personnes en situation de handicap et de leurs parents
Question écrite n° 16472 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 26/03/2024
donations et successions - Conséquences de la législation sur l'acceptation tacite d'une succession - Conséquences de la législation sur l'acceptation tacite d'une succession
Question écrite n° 14331 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 16/01/2024
enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Question écrite n° 11083 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur - Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur
Question écrite n° 16486 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Décret sur le redoublement - Politique et pédagogie - Décret sur le redoublement - Politique et pédagogie
Question écrite n° 18336 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 04/06/2024
maladies - Campagne de prévention du diabète - Campagne de prévention du diabète