Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18249 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 04/06/2024; automobiles - Auto-ecole inspecteurs pénuries - Auto-ecole inspecteurs pénuries
Question orale sans débat n° 545 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 06/02/2024; femmes - Délais anormaux de prise en charge des personnes dans le cadre d'une AMP - Délais anormaux de prise en charge des personnes dans le cadre d'une AMP
Question écrite n° 13187 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 21/11/2023; transports ferroviaires - Redynamisation du train de nuit en France - Redynamisation du train de nuit en France
Question écrite n° 7618 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 02/05/2023; administration - Financement des maisons France services - Financement des maisons France services
Question écrite n° 462 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 02/08/2022; enfants - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance
Question écrite n° 17132 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Question écrite n° 17398 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 30/04/2024; administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Question au Gouvernement n° 1392 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 30/11/2023; climat - COP28 - COP28
Question écrite n° 17426 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 30/04/2024; crimes, délits et contraventions - Explosion de la délinquance en milieu rural - Explosion de la délinquance en milieu rural
Question écrite n° 17375 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Création d'un statut spécifique du « patient-expert » - Création d'un statut spécifique du « patient-expert »