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Question écrite n° 12715 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/11/2023
langue française - Écriture inclusive au Conseil de l'Europe - Écriture inclusive au Conseil de l'Europe
Question écrite n° 1618 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 27/09/2022
professions de santé - Situation administrative des professionnels de médecine non conventionnelle - Situation administrative des professionnels de médecine non conventionnelle
Question écrite n° 4398 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/12/2022
cycles et motocycles - Directive européenne 2014/45/UE - Directive européenne 2014/45/UE
Question au Gouvernement n° 205 de Mme Emeline K/Bidi
Date de dépôt : 26/10/2022
justice - DÉCÈS D'UNE MAGISTRATE SUR SON LIEU DE TRAVAIL - DÉCÈS D'UNE MAGISTRATE SUR SON LIEU DE TRAVAIL
Question au Gouvernement n° 819 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 10/05/2023
immigration - CONTRÔLES À LA FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE - CONTRÔLES À LA FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE
Question écrite n° 8797 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 13/06/2023
biodiversité - Statut de lieutenant de louveterie - Statut de lieutenant de louveterie
Question écrite n° 2615 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 10755 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 01/08/2023
santé - Sur les risques pour la santé publique du moustique tigre lors des Jeux 2024 - Sur les risques pour la santé publique du moustique tigre lors des Jeux 2024
Question écrite n° 15408 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 20/02/2024
femmes - Viols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre - Viols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre
Question écrite n° 8232 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/05/2023
logement - Diagnostics de performance énergétique - Diagnostics de performance énergétique