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- Question écrite n° 6850 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 04/04/2023
- associations et fondations - Situation financière de l'association Equalis - Situation financière de l'association Equalis
- Question écrite n° 2512 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/10/2022
- établissements de santé - Situation de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval - Situation de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval
- Question écrite n° 14987 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 06/02/2024
- transports ferroviaires - Réouverture de la ligne de train de nuit « Paris-Berlin » - Réouverture de la ligne de train de nuit « Paris-Berlin »
- Question écrite n° 14672 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 30/01/2024
- impôts locaux - Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée - Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
- Question écrite n° 13803 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/12/2023
- baux - Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme - Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
- Question écrite n° 8025 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/05/2023
- laïcité - Les atteintes portées à la laïcité dans les établissements scolaires - Les atteintes portées à la laïcité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 8321 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Avenir de la filière agricole biologique - Avenir de la filière agricole biologique
- Question écrite n° 16032 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Paul Bert de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Paul Bert de Drancy
- Question écrite n° 9397 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- laïcité - Mesures contre les atteintes à la laïcité - Mesures contre les atteintes à la laïcité
- Question écrite n° 1785 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Éducation à la sexualité - Éducation à la sexualité
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