Résultats de la recherche - Assemblée nationale

211766 résultats trouvés

Question écrite n° 2311 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 18/10/2022; justice - Demande d'intervention dans le dossier Sébastien Raoult - Demande d'intervention dans le dossier Sébastien Raoult
Question écrite n° 2902 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 08/11/2022; baux - DPE pour les renouvellements tacites de bail - DPE pour les renouvellements tacites de bail
Question écrite n° 17887 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 21/05/2024; enseignement supérieur - Premiers ECOS dans le cadre de la R2C - Premiers ECOS dans le cadre de la R2C
Question écrite n° 14049 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 26/12/2023; enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
Question écrite n° 13877 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 19/12/2023; institutions sociales et médico sociales - CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale - CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 10599 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 01/08/2023; enfants - La formation aux gestes de premiers secours dans le secteur de la petite enfance - La formation aux gestes de premiers secours dans le secteur de la petite enfance
Question écrite n° 9210 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 20/06/2023; religions et cultes - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France
Question au Gouvernement n° 364 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 07/12/2022; outre-mer - insécurité à Mayotte - insécurité à Mayotte
Question écrite n° 11407 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 19/09/2023; harcèlement - Harcèlement scolaire en Nouvelle-Aquitaine - Harcèlement scolaire en Nouvelle-Aquitaine
Question au Gouvernement n° 612 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 08/03/2023; femmes - FÉMINICIDES - FÉMINICIDES