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Question écrite n° 18353 de M. Alain David
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes âgées - Crise budgétaire des Ehpad - Crise budgétaire des Ehpad
Question écrite n° 16124 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 12/03/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 4815 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 24/01/2023
aménagement du territoire - Liberté d'installation des notaires - Liberté d'installation des notaires
Question écrite n° 9852 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement - Application de la loi sur l'éducation à la sexualité en milieu scolaire - Application de la loi sur l'éducation à la sexualité en milieu scolaire
Question écrite n° 4950 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 24/01/2023
police - La liberté de la recherche et le droit de manifester, en danger ? - La liberté de la recherche et le droit de manifester, en danger ?
Question écrite n° 4350 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 20/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestres
Question écrite n° 4485 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 27/12/2022
retraites : généralités - Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA) - Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
Question écrite n° 5357 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 07/02/2023
pharmacie et médicaments - Redistribution des médicaments non utilisés - Redistribution des médicaments non utilisés
Question écrite n° 3116 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 15/11/2022
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 9124 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 20/06/2023
gens du voyage - Évolution de la règlementation sur l'accueil des gens du voyage - Évolution de la règlementation sur l'accueil des gens du voyage