231243 résultats trouvés
- N° 4383 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola portant modification de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Date de dépôt : 21/02/2012
- Voir le dossier (Modification de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale)
- Question écrite n° 128803 de M. André Wojciechowski
- Date de dépôt : 21/02/2012
- politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre
- N° 4364 - Rapport d'information de MM. Philippe Cochet et Marc Dolez déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Voir le dossier (Incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française)
- N° 4363 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat)
- N° 4366 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Voir le dossier (Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes)
- N° 4365 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
- N° 4365 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/02/2012
- Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
- Examen de la proposition de loi de M. Yves Bur, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (M. Yves Bur, rapporteur) (n° 3977)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- N° 4356 - Rapport de M. Hervé Gaymard déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat)
- N° 4354 - Rapport de Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur les enjeux de la biologie de synthèse
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Enjeux de la biologie de synthèse)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats