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N° 4323 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide)
N° 4307 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Amélioration des droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale)
N° 4325 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227): Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données)
N° 4328 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
N° 4306 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à rendre obligatoire le travail en détention afin notamment de faire participer les personnes condamnées aux frais de leur incarcération: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Rendre obligatoire le travail en détention afin notamment de faire participer les personnes condamnées aux frais de leur incarcération)
N° 4312 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage)
N° 4316 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé)
N° 4326 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195): Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE)
N° 4320 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice)
N° 4321 - Proposition de loi de Mme Martine Martinel tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions)