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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 15/02/2023
  1. - à 15 heures 30 :
  2. Audition, à huis clos, de M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED, ministère de l'économie et des finances).
  3. - à 17 heures :
  4. Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/06/2023
  1. – Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n°1319) (Mme Béatrice Bellamy, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/05/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272)
  2. - Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/06/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/06/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/06/2023
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur), et discussion générale ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
  4. à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/06/2023
  1. Suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/06/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 20/06/2023
  1. Suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2023
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie- Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), (Mme Marie- Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.