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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 05/07/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/06/2023
  1. – Audition de M. François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/07/2023
  1. - Examen du rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/06/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité
  2. - Examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/06/2023
  1. – Audition de M. Jean PISANI FERRY et Mme Selma MAHFOUZ, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 12/07/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Présentation par Mesdames Céline CALVEZ et Sandrine JOSSO des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE) ;
  2. Échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/07/2023
  1. - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 06/07/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 06/07/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).