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N° 4322 - Proposition de loi de M. Claude Bodin donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités)
N° 4324 - Proposition de loi de M. Arnaud Richard visant à renforcer la contribution de solidarité aux travailleurs durablement privés d'emploi versée par les députés, en application des dispositions de la loi n°82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Renforcer la contribution de solidarité aux travailleurs durablement privés d'emploi versée par les députés)
N° 4311 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à modifier le barème du prélèvement supplémentaire sur les retraites versées par les régimes à prestations définies lors de la fin de carrière du bénéficiaire dans l'entreprise: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Barème du prélèvement supplémentaire sur les retraites versées par les régimes à prestations définies lors de la fin de carrière du bénéficiaire dans l'entreprise)
N° 4325 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données)
N° 4326 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE)
N° 4304 - Rapport de M. Renaud Muselier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219): Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
N° 4327 - Rapport d'information de Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Action de l'Etat en mer)
N° 4313 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus)
N° 4310 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine ou d'une métropole: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine ou d'une métropole)
Question écrite n° 127558 de M. Rudy Salles: Date de dépôt : 07/02/2012; agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention