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- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité sociale - Prélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAV - Prélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAV
- Question écrite n° 13211 de M. Ian Boucard
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- Question écrite n° 8436 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 2185 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 13972 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- taxis - Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024 - Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024
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