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- Question au Gouvernement n° 407 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 15/12/2022
- emploi et activité - EXPÉRIMENTATION FRANCE TRAVAIL - EXPÉRIMENTATION FRANCE TRAVAIL
- Question orale sans débat n° 631 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports routiers - Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende - Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Question écrite n° 4938 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/01/2023
- papiers d'identité - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
- Question écrite n° 1157 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- eau et assainissement - Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie - Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie
- Question écrite n° 13153 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions de santé - Reconnaissance des métiers de la nutrition - Reconnaissance des métiers de la nutrition
- Question écrite n° 8134 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/05/2023
- animaux - Abandon d'animaux domestiques - Abandon d'animaux domestiques
- Question écrite n° 15485 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Inégalité de traitement des personnes atteintes de handicap visuel - Inégalité de traitement des personnes atteintes de handicap visuel
- Question écrite n° 8327 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- aide aux victimes - Lutte contre la prostitution - Pilotage budgétaire - Lutte contre la prostitution - Pilotage budgétaire
- Question écrite n° 8682 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- outre-mer - Système de rotation des académies ultramarines dans le cadre de l'UNSS - Système de rotation des académies ultramarines dans le cadre de l'UNSS
- Question écrite n° 12382 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Français de l'étranger - Protection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à Gaza - Protection des Français retenus en Israël, en Cisjordanie et à Gaza
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