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Question écrite n° 14916 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes âgées - Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad - Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad
Question écrite n° 18666 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Notaires Rhin et Moselle - Notaires Rhin et Moselle
Question écrite n° 130 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 19/07/2022
enseignement secondaire - Alerte sur la situation des établissements scolaires publics - Alerte sur la situation des établissements scolaires publics
Question écrite n° 5640 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 14/02/2023
transports routiers - Aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers - Aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers
Question écrite n° 2925 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 08/11/2022
discriminations - Discrimination et violences anti-LGBT - Discrimination et violences anti-LGBT
Question écrite n° 13356 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 28/11/2023
voirie - Conformité des dos d'âne et ralentisseurs - Conformité des dos d'âne et ralentisseurs
Question écrite n° 5371 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 07/02/2023
professions de santé - Réouverture des négociations sur la revalorisation des kinésithérapeutes - Réouverture des négociations sur la revalorisation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 6258 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Interdiction envisagée de la pose de chaudières à gaz dans les logements - Interdiction envisagée de la pose de chaudières à gaz dans les logements
Question écrite n° 12998 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 21/11/2023
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport des résidents d'Ehpad pour RDV médical - Prise en charge des frais de transport des résidents d'Ehpad pour RDV médical
Question écrite n° 3769 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 06/12/2022
fonction publique territoriale - Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM - Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM