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- Question écrite n° 11142 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/09/2023
- santé - Réforme SMR : corriger les inégalités territoriales et faciliter l'accessibilité - Réforme SMR : corriger les inégalités territoriales et faciliter l'accessibilité
- Question écrite n° 6309 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 13955 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 990 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 21/06/2023
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- Question orale sans débat n° 224 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 28/02/2023
- gendarmerie - Travaux de rénovation de la caserne Deflandre - Travaux de rénovation de la caserne Deflandre
- Question écrite n° 10366 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonction publique territoriale - Versement de la prime Ségur aux ISCG - Versement de la prime Ségur aux ISCG
- Question écrite n° 424 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- banques et établissements financiers - Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence - Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence
- Question écrite n° 6541 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Mobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales - Mobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales
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