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- Question écrite n° 817 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pollution - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement
- Question écrite n° 118 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Hausses des tarifs de l'énergie subies par les communes - Hausses des tarifs de l'énergie subies par les communes
- Question écrite n° 4072 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 13/12/2022
- produits dangereux - Lutte contre la pollution du polystyrène - Lutte contre la pollution du polystyrène
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Alain David
- Date de dépôt : 30/11/2022
- pharmacie et médicaments - Mouvement de gève chez Sanofi - Mouvement de gève chez Sanofi
- Question écrite n° 5702 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2023
- crimes, délits et contraventions - Réécriture de l'article 60 du code des douanes - Réécriture de l'article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 18637 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/06/2024
- politique extérieure - Accueil des enfants palestiniens blessés en France - Accueil des enfants palestiniens blessés en France
- Question écrite n° 5244 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 07/02/2023
- animaux - Souffrance des chiens vivant attachés en permanence - Souffrance des chiens vivant attachés en permanence
- Question écrite n° 11963 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bois et forêts - Recyclage, écocontribution, la filière bois a besoin d'aide - Recyclage, écocontribution, la filière bois a besoin d'aide
- Question écrite n° 13541 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : généralités - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi retraite - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi retraite
- Question au Gouvernement n° 374 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 07/12/2022
- logement - politique d'hébergement d'urgence - politique d'hébergement d'urgence
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