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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1831) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Christophe Cavard, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1808) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 avril 2014
Date de séance : 15/04/2014
  1. 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014
Date de séance : 15/04/2014
  1. 1. Hommage à Dominique Baudis
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Confirmation de missions temporaires
  4. 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 53883 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 53882 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 53845 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 15/04/2014
santé - épidémies - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 53879 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 53880 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 15/04/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation