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N° 1882 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014
Date de séance : 15/04/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Risque nucléaire - Évaluation du risque et assurance
  2. Audition jointe de M. Gilles Trembley, directeur du GIE Assuratome, M. Maurice Corrihons, directeur des Spécialités de la Caisse centrale de réassurance, et M. Pierre Picard, professeur au département d'économie de l'École Polytechnique....
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Risque nucléaire - Évaluation du risque et assurance
  2. Audition de M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)....
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Risque nucléaire - Évaluation du risque et assurance
  2. Audition de M. Raymond Sené et Mme Monique Sené, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)....
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Retraitement et MOX -Réacteurs de 4ème génération
  2. Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA....
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Retraitement et MOX -Réacteurs de 4ème génération
  2. Audition de M. Mycle Schneider, consultant....
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/04/2014
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), de Mme Vanessa Quéré, responsable « Économie » de l'ANIA, de M. Lionel Deloingce, vice-président de l'Association nationale de la meunerie française (ANMF) et de M. Nicolas Perardel, chargé de mission de l'ANMF 2