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N° 2917 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Secret des affaires)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 juin 2015
Date de séance : 30/06/2015
  1. 1. Hommage aux victimes du terrorisme
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Nouvelle organisation territoriale de la République
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) 2
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 juin 2015
Date de séance : 29/06/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2910 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 juin 2015
Date de séance : 29/06/2015
  1. 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2858) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 25 juin 2015
Date de séance : 25/06/2015
  1. 1. Manutention dans les ports maritimes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 juin 2015
Date de séance : 25/06/2015
  1. 1. Réforme du droit d’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 3051 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 25/06/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. agriculture. négociation