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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2013
Date de séance : 28/11/2013
  1. 1. Reconnaissance du vote blanc
  2. 2. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juillet 2013
Date de séance : 23/07/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  3. 3. Transparence de la vie publique
  4. 4. Modification de l’ordre du jour
  5. 5. Adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France
  6. 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 octobre 2015
Date de séance : 08/10/2015
  1. 1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
  2. 2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 mars 2016
Date de séance : 21/03/2016
  1. 1. Élection de plusieurs députés
  2. 2. Création, architecture et patrimoine
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 septembre 2012
Date de séance : 25/09/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
  3. 3. Rappel au règlement
  4. 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 mars 2016
Date de séance : 17/03/2016
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Participation des employeurs à l’effort de construction
  3. 3. Reconquête de la biodiversité
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 06 juillet 2016
Date de séance : 06/07/2016
  1. 1. Hommage à Michel Rocard
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
  4. 4. Égalité et citoyenneté
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 décembre 2013
Date de séance : 03/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013
Date de séance : 06/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance