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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (n° 1486) (M. Luc Chatel, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information
Date de réunion : 03/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition de Mme Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Compte rendu de réunion n° 034 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/12/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe EADS et président d'EADS France, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République et examen de ce projet (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2014
  1. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 976) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
  2. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 1220) M. Hervé Gaymard, rapporteur ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 974) M. Jean-Luc Bleunven, rapporteur.
  4. Informations de la commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission