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Question écrite n° 14163 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 26/12/2023
transports routiers - Difficultés croissantes des transporteurs routiers français - Difficultés croissantes des transporteurs routiers français
Question écrite n° 9413 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 27/06/2023
outre-mer - Crédit d'impôt cinéma, audiovisuel et jeux vidéos dans les Outre-mer - Crédit d'impôt cinéma, audiovisuel et jeux vidéos dans les Outre-mer
Question écrite n° 6186 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 07/03/2023
traités et conventions - Absence de convention bilatérale de sécurité sociale France-Australie - Absence de convention bilatérale de sécurité sociale France-Australie
Question écrite n° 11224 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 12/09/2023
établissements de santé - Dégradation alarmante des services d'urgence au cours de l'été 2023 - Dégradation alarmante des services d'urgence au cours de l'été 2023
Question écrite n° 17671 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/05/2024
sang et organes humains - Politique ambitieuse de collecte du plasma - Politique ambitieuse de collecte du plasma
Question écrite n° 10389 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 25/07/2023
industrie - Sauvegarder la filière de fabrication des masques - Sauvegarder la filière de fabrication des masques
Question écrite n° 966 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 30/08/2022
établissements de santé - Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies ! - Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies !
Question écrite n° 1366 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 20/09/2022
gendarmerie - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 2934 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 08/11/2022
énergie et carburants - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité
Question écrite n° 10387 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts locaux - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger