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- Question au Gouvernement n° 268 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2022
- associations et fondations - Situation du bénévolat - Situation du bénévolat
- Question écrite n° 13186 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/11/2023
- transports ferroviaires - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train
- Question écrite n° 9904 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux - Situation des centres sociaux
- Question écrite n° 3385 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 4531 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- professions de santé - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
- Question écrite n° 4921 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 24/01/2023
- montagne - Filière nordique - dispositif chômage - Filière nordique - dispositif chômage
- Question écrite n° 4491 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/12/2022
- santé - Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques - Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques
- Question écrite n° 18123 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres socioculturels - Situation financière des centres socioculturels
- Question écrite n° 13342 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports aériens - Cessation des activités d'Air France vers Orly - Impact pour la Côte d'Azur - Cessation des activités d'Air France vers Orly - Impact pour la Côte d'Azur
- Question écrite n° 10296 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Calcul du quorum lors de l'examen du compte administratif d'une commune - Calcul du quorum lors de l'examen du compte administratif d'une commune
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