Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17368 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 23/04/2024; propriété intellectuelle - Droit concernant les Indications géographiques - Droit concernant les Indications géographiques
Question au Gouvernement n° 828 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 10/05/2023; énergie et carburants - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES
Question écrite n° 9891 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 11/07/2023; gens du voyage - Communauté des gens du voyage - Communauté des gens du voyage
Question écrite n° 8869 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 13/06/2023; femmes - Maison de naissance - Maison de naissance
Question écrite n° 9637 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 04/07/2023; fonction publique territoriale - Refonte indemnitaire des policiers municipaux - Refonte indemnitaire des policiers municipaux
Question au Gouvernement n° 60 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 27/07/2022; énergie et carburants - Baisse du prix des carburants - Baisse du prix des carburants
Question écrite n° 8407 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 30/05/2023; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf - Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf
Question écrite n° 6403 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/03/2023; terrorisme - Rapatriement des familles de djihadistes - Rapatriement des familles de djihadistes
Question écrite n° 9333 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 27/06/2023; énergie et carburants - Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque - Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 13916 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 19/12/2023; personnes handicapées - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI