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- Texte adopté n° 685 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
- Dossier législatif - Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
- Texte adopté n° 686 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Dossier législatif - Pour une nouvelle démocratie
- Dossier législatif - Prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
- Dossier législatif - Création d’un titre-télétravail
- Dossier législatif - Circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
- Dossier législatif - Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
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