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N° 2866 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765)
Date de dépôt : 11/06/2015
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2866 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2866 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765)
Date de dépôt : 11/06/2015
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juin 2015
Date de séance : 11/06/2015
  1. 1. Maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand
  2. 2. Expérimentation d’un service civique de défense
  3. 3. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 11/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 57
Compte rendu de réunion n° 69 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/06/2015
  1. Audition de M. Paul Giacobbi, député, président de l'Agence des aires marines protégées
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/06/2015
  1. proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 2822) (Mme Corinne Erhel, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 10/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 47
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/06/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2800) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (n° 2811) (M. Razzy Hammadi, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/06/2015
  1. Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva