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Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/09/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux titres Ier et II du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/09/2023
  1. Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2023
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).