Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11023 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 05/09/2023; agriculture - Prorogation des dérogations « jachère » en 2024. - Prorogation des dérogations « jachère » en 2024.
Question écrite n° 12376 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 24/10/2023; fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJ - Carrière et rémunération des enseignants des INJ
Question écrite n° 15925 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 12/03/2024; agriculture - Autorisation du Bonalan - Autorisation du Bonalan
Question écrite n° 18177 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 28/05/2024; prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 4306 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 20/12/2022; politique extérieure - Réouverture du Col de Banyuls - Réouverture du Col de Banyuls
Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/02/2023; intercommunalité - Liberté de vote des conseillers communautaires - Liberté de vote des conseillers communautaires
Question écrite n° 18472 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 11/06/2024; chambres consulaires - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat - Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 7658 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 02/05/2023; enseignement secondaire - Soutien au lycée autogéré de Paris (LAP) - Soutien au lycée autogéré de Paris (LAP)
Question écrite n° 1673 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 04/10/2022; agriculture - Aides à la prise en charge des cotisations sociales - Aides à la prise en charge des cotisations sociales
Question écrite n° 6649 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 21/03/2023; transports routiers - Développer le co-voiturage sur son territoire - Développer le co-voiturage sur son territoire