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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 737 de M. Ugo Bernalicis
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- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 23/11/2022
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- Question écrite n° 4501 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/01/2023
- commerce et artisanat - Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers - Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
- Question écrite n° 15493 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Situation des retraités en situation de handicap - Situation des retraités en situation de handicap
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