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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2023
  1. Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
  4. - Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Création d'une mission d'information de vingt membres sur le recrutement et la formation des enseignants des collèges et lycées publics : état des lieux et perspectives ; désignation des membres, du président et du rapporteur
  2. - Désignation du rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
  3. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
  4. - Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
  5. - Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
  7. - Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 12/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Étienne Bisch, coordonnateur interministériel du Comité d'orientation stratégique du plan Ecophyto
  3. - À 10 heures 40 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles d'agriculteurs :
  5. M. Hervé Lapie, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de Mme Nelly Le Corre, cheffe du service environnement
  6. Mme Sylvie Colas, secrétaire nationale en charge du dossier pesticides de la Confédération paysanne
  7. Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) – à confirmer
  8. Mme Véronique Le Floc'h, présidente et M. Patrick Legras, membre de la Coordination rurale
  9. M. Quentin Le Guillous, secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs, accompagné de M. Thomas Debrix, responsable du service communication et affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2023
  1. Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) : Mission Travail et emploi
  2. - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
  3. - Avis de M. Stéphane Viry, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2023
  1. Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 28/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives et M. Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et réseau des Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).