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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 12/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président-fondateur de Sportitude-France
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
  5. - À 11 heures :
  6. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations luttant contre les violences sexuelles :
  7. M. Yoann Lemaire, président de l'association Foot Ensemble (en visioconférence)
  8. Mme Marielle Vicet, présidente de l'association Stop aux violences sexuelles (SVS), Mme Marie Laurendeau-Petit, vice-présidente, et M. Boris Sanson, membre du conseil d'administration
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
  2. Intelligence artificielle : communication de Mme Constance LE GRIP et présentation d'un projet d'avis politique
  3. Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) : examen du rapport d'information portant observations (NNN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Mandelli, M. Pierre Barthélemy, M. Tom Dufieu, M. Ronan Evain, et M. Kilian Valentin, membres du Bureau de l'Association nationale des supporters (ANS)
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 05/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
  5. - À 16 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ambassadrice des valeurs de l'olympisme pour la France
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 14/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme politiques agricoles et alimentaires à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2023
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée des affaires européennes, sur le 3e sommet de la communauté politique européenne (CPE) à Grenade et les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européennes avec plusieurs pays lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024