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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2014
  1. Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (n° 1577) Philippe Cochet, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/02/2014
  1. En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/02/2014
  1. I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
  2. plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/02/2014
  1. Audition de M. Jean-Marie Monnier, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre d'économie de la Sorbonne, sur la question des femmes et du système fiscal.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/02/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur de recherche de l'université Paris-II, et de Mmes Valérie Niquet, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), et Nicole Vilboux, chercheur associé à la FRS, sur le rôle de la dissuasion nucléaire en Russie, en Chine et aux États-Unis .
  2. — Examen de la proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale » (n° 594) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (M. Gilles Savary, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/02/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 1732) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2014
Date de séance : 11/02/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Géolocalisation
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 49556 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/02/2014
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 49425 de M. Napole Polutélé
Date de dépôt : 11/02/2014
mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. droits de pêche. Wallis et Futuna