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- Question écrite n° 114 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 19/07/2022
- consommation - Utilisation de la langue française sur les sites Internet marchands - Utilisation de la langue française sur les sites Internet marchands
- Question écrite n° 14031 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 6412 de M. Thibaut François
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- Question écrite n° 13389 de M. Karl Olive
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- Question écrite n° 16761 de Mme Stéphanie Kochert
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- Date de dépôt : 05/04/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 11016 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sports - Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales - Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales
- Question au Gouvernement n° 1095 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 19/07/2023
- audiovisuel et communication - LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME - LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME
- Question écrite n° 17642 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Question écrite n° 15498 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie critique d'antidiabétiques - Pénurie critique d'antidiabétiques
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