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- Question orale sans débat n° 782 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé
- Question écrite n° 687 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 12714 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/11/2023
- justice - Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs - Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs
- Question écrite n° 3296 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement - Surpoids des cartables scolaires - Surpoids des cartables scolaires
- Question écrite n° 12465 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 31/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
- Question écrite n° 514 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- industrie - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus
- Question écrite n° 4681 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/01/2023
- énergie et carburants - Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie - Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
- Question écrite n° 2412 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 25/10/2022
- action humanitaire - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
- Question au Gouvernement n° 1196 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 11/10/2023
- terrorisme - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME
- Question écrite n° 63 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/07/2022
- interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation de l'IVG - Constitutionnalisation de l'IVG
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