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- Texte adopté n° 355 - Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer)
- Texte adopté n° 703 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures)
- Dossier législatif - Police et sécurité : géolocalisation
- Dossier législatif - Interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France
- Dossier législatif - Budget : loi de finances 2013
- Dossier législatif - Uniformisation de l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Défiscalisation des investissements outre-mer
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
- Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
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