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- Texte adopté n° 484 - Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du « droit doption départemental »
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
- Dossier législatif - Le "juste échange" au plan international
- Dossier législatif - Justice : indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Texte adopté n° 586 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21))
- Dossier législatif - Traités et conventions : Convention postale universelle
- Texte adopté n° 414 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Dossier législatif - Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police
- Dossier législatif - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
- Dossier législatif - Guerre : déportés du camp de Rawa-Ruska
- Dossier législatif - Constitution de partie civile par des associations
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