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- Texte adopté n° 684 - Résolution sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé
- Dossier législatif - Prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac
- Texte adopté n° 120 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Dossier législatif - Compétitivité des productions agricoles nationales
- Texte adopté n° 7 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï)
- Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales)
- Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
- Dossier législatif - Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
- Texte adopté n° 719 - Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
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