Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18586 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 11/06/2024; logement - L'habitat réversible, une solution écologique à la crise du logement - L'habitat réversible, une solution écologique à la crise du logement
Question écrite n° 8485 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 30/05/2023; presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse (CLP) - Statut des correspondants locaux de presse (CLP)
Question écrite n° 6909 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 04/04/2023; enseignement secondaire - Suppression de la technologie en classe de 6e - Suppression de la technologie en classe de 6e
Question écrite n° 14603 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 30/01/2024; cycles et motocycles - Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques - Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques
Question écrite n° 4403 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 27/12/2022; emploi et activité - Situation des contrats aidés - Situation des contrats aidés
Question écrite n° 1440 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 20/09/2022; terrorisme - Opération Sentinelle - Opération Sentinelle
Question écrite n° 9524 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 04/07/2023; assurance invalidité décès - Décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul pension d'invalidité - Décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul pension d'invalidité
Question écrite n° 15287 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 20/02/2024; associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
Question écrite n° 18483 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 11/06/2024; consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 1115 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 06/09/2022; sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques