Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15450 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 20/02/2024; logement - Règles d'attribution des logements sociaux - Règles d'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 17721 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 14/05/2024; associations et fondations - Fiscalité des associations - Fiscalité des associations
Question écrite n° 17036 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 09/04/2024; télécommunications - Raccordement final en fibre optique - Raccordement final en fibre optique
Question écrite n° 14532 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 23/01/2024; sécurité sociale - Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) - Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)
Question écrite n° 817 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 09/08/2022; pollution - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement
Question écrite n° 118 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 19/07/2022; énergie et carburants - Hausses des tarifs de l'énergie subies par les communes - Hausses des tarifs de l'énergie subies par les communes
Question écrite n° 4072 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 13/12/2022; produits dangereux - Lutte contre la pollution du polystyrène - Lutte contre la pollution du polystyrène
Question au Gouvernement n° 341 de M. Alain David: Date de dépôt : 30/11/2022; pharmacie et médicaments - Mouvement de gève chez Sanofi - Mouvement de gève chez Sanofi
Question écrite n° 5702 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 21/02/2023; crimes, délits et contraventions - Réécriture de l'article 60 du code des douanes - Réécriture de l'article 60 du code des douanes
Question écrite n° 18637 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/06/2024; politique extérieure - Accueil des enfants palestiniens blessés en France - Accueil des enfants palestiniens blessés en France