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- Question écrite n° 7213 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 18/04/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des officiers mariniers - Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des officiers mariniers
- Question écrite n° 12958 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 18450 de Mme Corinne Vignon
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- Question écrite n° 7004 de Mme Murielle Lepvraud
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- Question écrite n° 14078 de Mme Servane Hugues
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- fonction publique de l'État - Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré - Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré
- Question écrite n° 9377 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 9068 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- eau et assainissement - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
- Question écrite n° 4798 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports ferroviaires - Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés - Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
- Question écrite n° 11200 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique - Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique
- Question écrite n° 1044 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/09/2022
- handicapés - Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II - Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II
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