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- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
- Question écrite n° 4495 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 6370 de M. Nicolas Forissier
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- Question au Gouvernement n° 1893 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 8258 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 16107 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 13821 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 19/12/2023
- départements - Pérennité des politiques sociales départementales - Pérennité des politiques sociales départementales
- Question écrite n° 12476 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des anciens combattants - Situation des anciens combattants
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