Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6621 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 21/03/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des anciens allocataires des IUFM - Retraites des anciens allocataires des IUFM
Question écrite n° 5508 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 14/02/2023; fonction publique hospitalière - Grille indiciaire infirmiers catégorie active - Grille indiciaire infirmiers catégorie active
Question écrite n° 11350 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 19/09/2023; énergie et carburants - Augmentation de l'électricité pour les entreprises - Augmentation de l'électricité pour les entreprises
Question écrite n° 13952 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/12/2023; santé - Délabrement du système de santé - Délabrement du système de santé
Question écrite n° 7844 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 09/05/2023; outre-mer - Aquaculture marine outre-mer - Aquaculture marine outre-mer
Question écrite n° 8692 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 06/06/2023; police - Jeunes parchocés par une voiture de police dans le 20e arrondissement de Paris - Jeunes parchocés par une voiture de police dans le 20e arrondissement de Paris
Question orale sans débat n° 47 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 29/11/2022; établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Question écrite n° 14007 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 26/12/2023; assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles
Question écrite n° 10918 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 22/08/2023; arts et spectacles - Aides à la création artistique - Aides à la création artistique
Question écrite n° 18057 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 28/05/2024; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique