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Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 21/11/2023
  1. - audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) : présentation du rapport pour avis et discussion générale (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/10/2022
  1. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/01/2023
  1. – Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 178 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/10/2023
  1. Audition1 de M. Vincent Lagneau, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le rapport annuel de la Commission pour 2023 ;
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1526) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/11/2023
  1. suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).