Résultats de la recherche - Assemblée nationale

211765 résultats trouvés

Question écrite n° 2295 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 18/10/2022; fonctionnaires et agents publics - Protection sociale complémentaire de la fonction publique - Protection sociale complémentaire de la fonction publique
Question écrite n° 7493 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 25/04/2023; consommation - Soutien aux apiculteurs - Soutien aux apiculteurs
Question écrite n° 6763 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 28/03/2023; logement : aides et prêts - Attractivité du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages » - Attractivité du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages »
Question écrite n° 6916 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 04/04/2023; enseignement supérieur - Non-versement de la prime du RIPEC aux ESAS - Non-versement de la prime du RIPEC aux ESAS
Question écrite n° 17947 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 21/05/2024; personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Question écrite n° 10470 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/07/2023; sang et organes humains - Avenir de la filière du sang - Avenir de la filière du sang
Question au Gouvernement n° 492 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 25/01/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question orale sans débat n° 195 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 21/02/2023; enseignement maternel et primaire - Fermeture de 12 classes dans les Hautes-Pyrénées - Fermeture de 12 classes dans les Hautes-Pyrénées
Question écrite n° 16420 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 26/03/2024; agriculture - Danger de la prolifération du frelon asiatique - Danger de la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 17165 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 16/04/2024; logement - Attribution des premiers logements sociaux dans les communes - Attribution des premiers logements sociaux dans les communes