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- Date de dépôt : 10/10/2023
- énergie et carburants - Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz - Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz
- Question écrite n° 15679 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 8567 de Mme Florence Goulet
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- Question écrite n° 1748 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/10/2022
- emploi et activité - Multiplication des offres d'emploi illégales - Multiplication des offres d'emploi illégales
- Question écrite n° 11222 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/09/2023
- entreprises - Augmentation de la contribution à la filière REP - Augmentation de la contribution à la filière REP
- Question écrite n° 3356 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Les délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov' - Les délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov'
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